Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES

Houtcentrale B.V.

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, conventions et livraisons effectuées par Houtcentrale B.V. via nos sites internet, boutiques en ligne, e-mail, téléphone, showroom et autres canaux de vente.

Houtcentrale B.V. exploite notamment les boutiques en ligne suivantes :

Parket&meer.nl
Hardwaxstore.nl
WocaStore.nl
Rigostore.nl

En passant une commande ou en concluant un contrat avec Houtcentrale B.V., vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

Pour les consommateurs, les droits légaux impératifs prévalent toujours sur toute disposition des présentes conditions générales qui leur serait contraire.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales :

Houtcentrale B.V. :
Houtcentrale B.V., établie à Goirle, aux Pays-Bas.

Client :
Toute personne physique ou morale qui passe une commande, conclut un contrat ou utilise les services de Houtcentrale B.V.

Consommateur :
Toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale ou indépendante.

Client professionnel :
Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale ou indépendante.

Contrat :
Tout contrat conclu entre Houtcentrale B.V. et le Client concernant la vente de produits et/ou la fourniture de services.

Produits :
Tous les produits proposés par Houtcentrale B.V., notamment les revêtements de sol, parquets, produits en bois, huiles, vernis, cires, produits d'entretien, machines, outils, humidificateurs et produits connexes.

Article 2 – Identification de l'entreprise

Houtcentrale B.V.

Edisonstraat 6A
5051 DS Goirle
Pays-Bas

Numéro KvK : 59870923
Numéro de TVA : NL853675351B02

E-mail : [email protected]

Boutiques en ligne :

Parket&meer.nl
Hardwaxstore.nl
WocaStore.nl
Rigostore.nl

Les visites du showroom et/ou de l'entrepôt sont possibles sur rendez-vous, sauf indication contraire.

Article 3 – Applicabilité

3.1

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, commandes, contrats et livraisons de Houtcentrale B.V.

3.2

En passant une commande, le Client accepte les présentes conditions générales.

3.3

Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est valable que si elle a été confirmée préalablement par écrit ou par voie électronique par Houtcentrale B.V.

3.4

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

3.5

Pour les consommateurs, les présentes conditions générales ne portent pas atteinte aux droits impératifs prévus par la législation applicable.

Article 4 – Offres et prix

4.1

Toutes les offres et tous les prix affichés sur nos sites internet sont sous réserve d'erreurs manifestes, d'erreurs typographiques et d'erreurs de publication.

4.2

Les prix affichés sur nos sites pour les consommateurs comprennent la TVA, sauf indication contraire, et excluent les éventuels frais de livraison.

4.3

Des frais supplémentaires de livraison, de transport ou de palette peuvent s'appliquer à certains produits, notamment :

Produits longs ;
Produits lourds ;
Plinthes et profils ;
Revêtements de sol ;
Sous-couches ;
Colles ;
Peintures et liquides ;
Produits fragiles ;
Expéditions sur palette ;
Produits présentant des dimensions particulières.

Lorsque des frais supplémentaires s'appliquent, le Client en sera informé aussi clairement que possible.

4.4

Houtcentrale B.V. se réserve le droit de modifier ses prix et ses offres. Une modification de prix n'affecte pas un contrat déjà valablement conclu, sauf si la modification résulte d'une obligation légale ou d'un autre fondement légalement autorisé.

4.5

Les erreurs manifestes de prix, d'impression, de typographie ou de programmation ne lient pas Houtcentrale B.V.

Article 5 – Formation du contrat

5.1

Le contrat est conclu lorsque Houtcentrale B.V. accepte la commande ou commence à exécuter celle-ci.

5.2

Après avoir passé une commande, le Client reçoit une confirmation électronique lorsque celui-ci a communiqué une adresse e-mail.

5.3

Houtcentrale B.V. peut refuser une commande lorsqu'il existe un motif raisonnable, par exemple lorsque :

Un produit n'est plus disponible ;
Une erreur manifeste de prix ou de produit s'est produite ;
Une utilisation abusive ou une fraude est suspectée ;
Le paiement ne peut pas être vérifié ;
La livraison à l'adresse indiquée est raisonnablement impossible.

Si une commande déjà payée ne peut pas être exécutée, le montant payé sera remboursé dans les meilleurs délais raisonnables.

Article 6 – Informations sur les produits

6.1

Nous nous efforçons de présenter les informations, images, caractéristiques, couleurs et autres informations relatives aux produits de manière aussi complète et précise que possible.

6.2

De légères différences entre les images affichées à l'écran et le produit réel peuvent survenir, notamment en raison des paramètres de l'écran ou de différences entre les lots de production.

6.3

Pour les couleurs de produits tels que les huiles, vernis, peintures, cires et finitions pour bois, une image sur un site internet ne constitue pas toujours une reproduction parfaitement fidèle.

6.4

Avant toute utilisation, le Client doit toujours consulter les informations produit, la documentation technique et les instructions du fabricant.

6.5

En cas de doute sur l'adéquation d'un produit à une application particulière, nous recommandons au Client de nous contacter avant utilisation.

Article 7 – Paiement

7.1

Le paiement peut être effectué à l'aide des modes de paiement proposés lors du processus de commande.

Selon le pays et la commande, les méthodes suivantes peuvent notamment être disponibles :

iDEAL ;
Bancontact ;
Klarna ;
Carte bancaire ;
PayPal ;
Virement bancaire ;
MultiSafepay ;
KBC ;
Belfius ;
Autres moyens de paiement disponibles.

7.2

Les moyens de paiement actuellement disponibles sont indiqués lors du processus de paiement.

7.3

Lorsque le paiement est effectué via un prestataire de services de paiement externe, les conditions supplémentaires de ce prestataire peuvent s'appliquer.

7.4

Les Clients professionnels peuvent bénéficier d'un paiement sur facture après approbation préalable de Houtcentrale B.V.

7.5

Le paiement sur facture n'est possible qu'après approbation expresse de Houtcentrale B.V.

7.6

Si un Client professionnel ne paie pas dans les délais, Houtcentrale B.V. peut suspendre les commandes ultérieures jusqu'à réception du paiement.

7.7

Les éventuels frais de recouvrement et intérêts légaux peuvent être facturés aux Clients professionnels conformément à la législation applicable et aux accords conclus.

Article 8 – Livraison

8.1

Nous nous efforçons de livrer les commandes dans les meilleurs délais.

8.2

Sauf si une date de livraison précise a été expressément convenue, les délais de livraison indiqués sont indicatifs.

8.3

Lorsqu'aucun autre délai n'a été convenu, les règles légales applicables en matière de livraison aux consommateurs s'appliquent.

8.4

Certains produits, notamment les revêtements de sol, produits sur mesure, produits spécialement commandés et produits livrés directement par le fabricant, peuvent avoir des délais de livraison plus longs. Ces délais sont indiqués aussi clairement que possible sur la fiche produit ou lors de la commande.

8.5

Si une commande contient plusieurs produits, Houtcentrale B.V. peut effectuer des livraisons partielles lorsque certains produits sont disponibles plus tard.

8.6

Si une commande ne peut être livrée dans le délai convenu, nous en informons le Client dans les meilleurs délais raisonnables.

8.7

Si le Client est absent lors de la livraison ou si celle-ci est impossible pour une raison imputable au Client, des frais supplémentaires de transport, de stockage ou de nouvelle livraison peuvent être facturés.

8.8

Sauf accord contraire, la livraison est effectuée jusqu'à la première porte accessible au niveau du rez-de-chaussée.

8.9

Des conditions de livraison particulières peuvent s'appliquer aux produits lourds, volumineux ou inhabituels. Le Client est responsable de garantir l'accessibilité raisonnable du lieu de livraison.

Article 9 – Expédition et transfert des risques

9.1

Dans le cadre d'une vente à un consommateur, le risque lié au produit est en principe transféré au consommateur au moment où celui-ci réceptionne le produit.

9.2

Pour les Clients professionnels, le risque peut être transféré plus tôt conformément aux conditions convenues ou aux modalités de livraison.

9.3

Houtcentrale B.V. travaille avec différents transporteurs et partenaires logistiques professionnels, notamment :

PostNL ;
DHL ;
UPS ;
Transmission ;
Autres transporteurs professionnels.

9.4

Le choix du transporteur peut dépendre du produit, du poids, des dimensions, de la destination et des disponibilités.

Article 10 – Contrôle à la livraison

10.1

Nous recommandons au Client de vérifier sa commande dès que possible après sa livraison.

10.2

Tout dommage visible dû au transport doit, si possible, être signalé immédiatement au transporteur et communiqué à Houtcentrale B.V. dans les meilleurs délais.

10.3

En cas de dommage, nous pouvons demander des photos :

De l'emballage ;
De l'étiquette d'expédition ;
Du dommage ;
Du produit.

Ces informations nous permettent de traiter rapidement une éventuelle réclamation auprès du transporteur et de proposer une solution adaptée.

10.4

Tout dommage doit être signalé dans les meilleurs délais. Cela ne porte pas atteinte aux droits légaux des consommateurs en matière de conformité.

Article 11 – Droit de rétractation des consommateurs

11.1

Les consommateurs qui achètent un produit en ligne ou à distance disposent en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours.

11.2

Le délai de rétractation commence en principe le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, reçoit le produit.

11.3

Le consommateur n'est pas tenu de motiver sa décision de se rétracter.

11.4

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation notamment en :

Utilisant l'option de rétractation en ligne, lorsqu'elle est disponible ;
Envoyant un e-mail ;
Utilisant le formulaire type de rétractation ;
Envoyant toute autre déclaration claire et non équivoque.

11.5

Après l'exercice du droit de rétractation, le produit doit être renvoyé dans le délai légal applicable.

11.6

Les frais directs de retour sont en principe à la charge du consommateur, sauf indication contraire de Houtcentrale B.V. ou disposition légale contraire.

11.7

En cas de rétractation valable, Houtcentrale B.V. rembourse les paiements reçus conformément aux règles légales applicables.

11.8

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du produit retourné ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, selon le premier événement.

11.9

Pendant la période de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit avec précaution. Il ne peut utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

11.10

Si le consommateur manipule ou utilise le produit au-delà de ce qui est nécessaire pour l'évaluer, il peut être responsable de la dépréciation qui en résulte, dans la mesure permise par la loi.

Article 12 – Exceptions au droit de rétractation

12.1

Le droit légal de rétractation ne s'applique pas à toutes les situations.

Des exceptions peuvent notamment s'appliquer, lorsque les conditions légales sont remplies, aux :

Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
Produits clairement personnalisés ;
Produits spécialement commandés pour le consommateur qui ne peuvent raisonnablement pas être revendus, lorsque les conditions légales de l'exception sont remplies ;
Certains produits qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés ;
Autres produits ou services pour lesquels la loi exclut le droit de rétractation.

12.2

Une exception au droit de rétractation ne s'applique que lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement remplies.

12.3

En cas de doute, nous conseillons aux consommateurs de nous contacter avant de passer leur commande.

Article 13 – Retours

13.1

Les produits retournés doivent être correctement emballés et protégés pendant le transport.

13.2

Le Client reste responsable du produit jusqu'à sa réception par Houtcentrale B.V., dans la mesure permise par la loi.

13.3

Si un produit arrive endommagé en raison d'un emballage de retour insuffisant, le Client peut être responsable de la dépréciation qui en résulte, dans la mesure permise par la loi.

13.4

Les retours doivent, de préférence, comporter le numéro de commande ou une autre référence claire à la commande initiale.

13.5

Les retours non affranchis peuvent être refusés ou facturés au Client dans la mesure permise par la loi.

Article 14 – Annulation avant expédition

14.1

Le Client peut demander l'annulation d'une commande tant que celle-ci n'a pas encore été expédiée et qu'elle n'a pas fait l'objet d'une commande ou d'une fabrication irrévocable spécialement pour le Client.

14.2

Les demandes d'annulation peuvent être envoyées à :

[email protected]

Veuillez mentionner :

Numéro de commande ;
Nom ;
Adresse ;
Motif de la demande, si souhaité.

14.3

Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, le consommateur conserve le droit de rétractation légal lorsqu'il est applicable.

Article 15 – Produits sur mesure et produits spécialement commandés

15.1

Des conditions particulières d'annulation et de retour peuvent s'appliquer aux produits sur mesure, produits fabriqués spécialement et produits commandés spécifiquement à la demande du Client.

15.2

Lorsqu'un produit est légalement exclu du droit de rétractation, cela sera clairement indiqué avant ou pendant le processus de commande.

15.3

Pour les Clients professionnels, les produits spécialement commandés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas automatiquement être annulés après confirmation.

Article 16 – Services, entretien et projets

Outre la vente de produits, Houtcentrale B.V. peut également réaliser des projets et prestations, notamment :

Entretien des sols ;
Ponçage ;
Traitement ;
Huilage ;
Vernissage ;
Rénovation ;
Pose ;
Autres prestations connexes.

16.1

Un devis ou contrat distinct peut être établi pour les prestations.

16.2

Les prestations sont réalisées conformément aux conditions convenues.

16.3

Si un Client annule ou reporte une prestation prévue peu avant la date de début convenue, des frais peuvent être facturés lorsqu'ils ont été convenus à l'avance dans le devis ou le contrat.

16.4

Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer aux travaux et prestations personnalisés et faire partie du contrat concerné.

Article 17 – Utilisation des produits

17.1

Avant d'utiliser un produit, le Client doit lire attentivement les instructions du fabricant et les exigences techniques.

17.2

Le Client doit respecter les instructions du fabricant concernant notamment le support, la température, l'humidité, l'application, le temps de séchage et l'entretien.

17.3

En cas de doute sur un produit ou son application, le Client doit nous contacter avant de l'utiliser.

17.4

Nous recommandons de tester les produits tels que les huiles, vernis, peintures et produits d'entretien sur une petite zone peu visible avant toute application générale.

17.5

Le bois est un matériau naturel. Des variations de couleur, de veinage, de nœuds et de dimensions peuvent survenir et ne constituent pas automatiquement un défaut.

Article 18 – Garantie et garantie légale

18.1

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale applicable en vertu de la législation en vigueur.

18.2

La garantie légale signifie que le consommateur a droit à un produit correspondant raisonnablement à ce qu'il peut en attendre dans le cadre d'une utilisation normale.

18.3

Lorsqu'un produit n'est pas conforme au contrat, nous proposerons un recours approprié conformément aux règles légales applicables.

18.4

Toute garantie du fabricant ou garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux du consommateur et ne limite pas ces droits.

18.5

Pour les Clients professionnels, les conditions de garantie sont celles convenues entre les parties et/ou celles prévues par le fabricant, dans la mesure permise par la loi.

18.6

La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :

D'une utilisation incorrecte ;
D'une mauvaise application ;
D'une utilisation contraire aux instructions ;
D'un entretien inadéquat ;
D'une installation incorrecte ;
De circonstances externes ;
De l'usure normale ;
De modifications ou réparations effectuées par des tiers non autorisés.

Cela ne porte pas atteinte aux droits légaux des consommateurs.

Article 19 – Bois, parquet et conditions climatiques

19.1

Le bois et les sols en bois sont des matériaux naturels qui réagissent à la température et à l'humidité relative.

19.2

Des mouvements, retraits, dilatations, joints ou autres modifications naturelles peuvent apparaître en fonction des conditions climatiques.

19.3

Le Client est responsable du maintien d'un climat intérieur approprié, sauf accord écrit contraire.

19.4

Les dommages résultant exclusivement de conditions prolongées ou extrêmes de température ou d'humidité peuvent ne pas relever de la responsabilité de Houtcentrale B.V., dans la mesure permise par la loi.

Article 20 – Responsabilité

20.1

Houtcentrale B.V. n'est responsable des dommages que dans la mesure où la législation applicable lui en attribue la responsabilité.

20.2

Pour les consommateurs, la responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

20.3

Houtcentrale B.V. n'est pas responsable des dommages résultant notamment :

D'une utilisation incorrecte des produits ;
Du non-respect des instructions d'utilisation ou d'application ;
D'un stockage inapproprié ;
De travaux effectués par des tiers ;
De l'usure normale ;
De circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté.

20.4

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Houtcentrale B.V. est limitée aux dommages directs directement liés au contrat concerné.

20.5

Aucune limitation de responsabilité ne s'applique lorsque cette limitation est interdite par la loi.

Article 21 – Force majeure

21.1

Houtcentrale B.V. n'est pas tenue d'exécuter une obligation lorsque des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté empêchent son exécution.

21.2

Peuvent notamment constituer des cas de force majeure :

Guerre ;
Catastrophes naturelles ;
Incendie ;
Inondation ;
Pandémies ;
Pannes d'approvisionnement énergétique ;
Pannes internet ou informatiques ;
Problèmes de transport ;
Grèves ;
Problèmes chez les fournisseurs ;
Problèmes de production ;
Restrictions à l'importation ou à l'exportation ;
Mesures gouvernementales ;
Problèmes douaniers ;
Autres circonstances qui ne pouvaient raisonnablement être prévues ou maîtrisées.

21.3

En cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure, nous en informerons le Client dans les meilleurs délais raisonnables.

21.4

Si l'exécution devient définitivement impossible, les parties peuvent mettre fin au contrat conformément à la législation applicable.

Article 22 – Réserve de propriété

22.1

Pour les Clients professionnels, la propriété des produits livrés reste à Houtcentrale B.V. jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues dans le cadre du contrat concerné ou d'une relation juridique connexe, dans la mesure où une telle réserve de propriété est légalement valable.

22.2

Pour les consommateurs, le transfert de propriété intervient conformément aux règles légales applicables.

22.3

Le risque de perte ou de dommage est transféré conformément à la législation applicable et aux conditions de livraison convenues.

Article 23 – Recours à des tiers

23.1

Houtcentrale B.V. peut faire appel à des tiers pour l'exécution des contrats, notamment :

Transporteurs ;
Installateurs ;
Techniciens ;
Fabricants ;
Fournisseurs ;
Prestataires informatiques ;
Prestataires de services de paiement ;
Autres prestataires spécialisés.

23.2

Houtcentrale B.V. reste responsable des obligations qui lui sont légalement imputables.

Article 24 – Propriété intellectuelle

24.1

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux sites internet, textes, photographies, images, vidéos, logos, designs, présentations de produits et autres contenus appartiennent à Houtcentrale B.V., à ses fournisseurs ou à d'autres ayants droit.

24.2

Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de copier, distribuer, publier ou utiliser à des fins commerciales tout ou partie du contenu de nos sites internet, sauf lorsque la loi l'autorise.

24.3

Les images de produits, logos et marques restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

Article 25 – Disponibilité du site internet

25.1

Nous nous efforçons de maintenir nos sites internet et boutiques en ligne disponibles et à jour.

25.2

Houtcentrale B.V. ne peut garantir que ses sites internet seront toujours disponibles sans interruption ou problème technique.

25.3

Nous pouvons temporairement modifier, supprimer ou mettre à jour certaines parties de nos sites.

25.4

Aucun droit ne peut être tiré des informations publiées sur nos sites lorsqu'une erreur manifeste ou une omission évidente est présente.

Article 26 – Sites internet et liens externes

Nos sites internet peuvent contenir des liens vers des sites tiers.

Houtcentrale B.V. n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers et n'en est pas responsable.

Les sites tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

Article 27 – Données personnelles

Houtcentrale B.V. traite les données à caractère personnel conformément à sa politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.

La politique de confidentialité actuelle est disponible sur les sites exploités par Houtcentrale B.V.

Article 28 – Clients professionnels

28.1

Des conditions complémentaires ou différentes peuvent être convenues avec les Clients professionnels.

28.2

Les Clients professionnels n'agissent pas en qualité de consommateurs et ne bénéficient donc pas nécessairement des droits légaux accordés aux consommateurs, tels que le droit légal de rétractation.

28.3

Des accords spécifiques peuvent être conclus avec les Clients professionnels concernant :

Le paiement ;
La livraison ;
La garantie ;
Les retours ;
Les produits sur mesure ;
Le transport ;
La responsabilité.

Lorsque cela est nécessaire, ces accords sont consignés par écrit.

Article 29 – Commandes internationales

29.1

Houtcentrale B.V. peut expédier ses produits dans le monde entier, selon le produit, la destination et les possibilités de transport disponibles.

29.2

Pour les expéditions vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, le pays de destination peut imposer des droits d'importation, TVA, taxes, frais de douane, frais de dédouanement ou autres frais.

29.3

Sauf accord exprès contraire préalable, ces frais sont à la charge de l'acheteur.

29.4

Pour les expéditions internationales en dehors de l'UE, ces frais sont généralement perçus auprès du destinataire par les autorités douanières, le transporteur ou les autorités locales.

29.5

Houtcentrale B.V. n'a aucun contrôle sur le montant ou les modalités de perception des droits d'importation, taxes et frais douaniers locaux.

29.6

Les procédures douanières peuvent entraîner des retards. Ces retards peuvent être indépendants de notre volonté.

29.7

Sauf accord contraire, les expéditions internationales en dehors de l'UE sont effectuées selon l'Incoterm DAP (Delivered At Place).

29.8

Le Client est responsable de vérifier que le produit concerné peut légalement être importé et utilisé dans le pays de destination.

Article 30 – Réclamations

30.1

Si vous avez une réclamation concernant un produit, une commande ou un service, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais.

30.2

Veuillez indiquer votre numéro de commande et, le cas échéant, joindre des photos ou autres éléments justificatifs.

30.3

Nous nous efforçons de traiter chaque réclamation aussi rapidement et soigneusement que possible.

30.4

Une réclamation ne porte pas atteinte aux droits légaux des consommateurs.

Article 31 – Communications électroniques

31.1

Houtcentrale B.V. communique avec ses Clients notamment par e-mail, téléphone et systèmes électroniques.

31.2

Nous faisons des efforts raisonnables afin de garantir la fiabilité et la sécurité des communications électroniques.

31.3

Houtcentrale B.V. ne peut être tenue pleinement responsable des retards, pertes ou interceptions de communications électroniques lorsque ceux-ci échappent raisonnablement à son contrôle.

Article 32 – Erreurs d'impression et de publication

Toutes les informations figurant dans les catalogues, brochures, publicités, documents imprimés, sites internet et autres publications sont susceptibles de contenir des erreurs d'impression, de mise en page, de programmation ou de publication.

En cas d'erreur manifeste, Houtcentrale B.V. n'est pas tenue de fournir le produit au prix ou selon les conditions erronées.

Article 33 – Droit applicable

33.1

Les contrats conclus avec les Clients professionnels ainsi que les présentes conditions générales sont régis par le droit néerlandais, dans la mesure permise par la loi.

33.2

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, le choix du droit néerlandais ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit du pays dans lequel ils résident habituellement.

33.3

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue pour les contrats professionnels, dans la mesure permise par la loi.

Article 34 – Litiges

34.1

Houtcentrale B.V. s'efforcera en premier lieu de résoudre à l'amiable tout litige avec le Client.

34.2

Si un litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera soumis au tribunal compétent conformément aux règles légales applicables.

34.3

Pour les litiges avec des consommateurs, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle restent applicables. Un consommateur ne peut pas être contraint par les présentes conditions générales de saisir exclusivement un tribunal qui ne serait pas compétent en vertu de la loi applicable.

Article 35 – Modification des conditions générales

Houtcentrale B.V. peut modifier les présentes conditions générales lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

De changements dans la législation ;
De modifications de nos services ;
De modifications de nos sites internet ;
De changements dans notre activité.

La version la plus récente sera publiée sur nos sites internet.

Pour les contrats déjà conclus, les conditions générales applicables au moment de la conclusion du contrat restent applicables, sauf lorsqu'une modification peut légalement être appliquée aux contrats existants.

Article 36 – Disposition finale

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable se rapprochant autant que possible de l'objet et de l'esprit de la disposition initiale.

Coordonnées de l'entreprise

Houtcentrale B.V.
Edisonstraat 6A
5051 DS Goirle
Pays-Bas

Numéro KvK : 59870923
Numéro de TVA : NL853675351B02

E-mail : [email protected]

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